Roulette en ligne : la Cour suprême du Michigan saisie d’un litige de 11 millions de dollars
Publié le 16/05/2025
La plus haute juridiction du Michigan examine en ce moment-même un conflit juridique retentissant opposant la joueuse Jacqueline Davis à la plateforme BetMGM. Au cœur du dossier : un gain revendiqué de plus de 11 millions de dollars à la roulette en ligne, réduit à 3 millions de dollars lors d’une tentative de retrait. Décryptage.
Jacqueline Davis vs. BetMGM : le contexte d’une drôle d’affaire
En 2021, Jacqueline Davis, une habituée des tables de roulette virtuelles, a déclaré avoir enchaîné cinq jours de parties sur le jeu Luck O’ the Roulette de BetMGM, engrangeant un solde supérieur à 11 millions de dollars, avant que ce dernier ne finisse par redescendre à 3 millions de dollars. Lorsqu’elle sollicita le versement de ses gains, la plateforme aurait bloqué sa demande et, après lui avoir avancé 100 000 $, aurait invoqué un dysfonctionnement logiciel pour invalider l’intégralité de la somme restante.
Convaincue de la légitimité de son gain, Jacqueline Davis a assigné BetMGM en justice, arguant que les dysfonctionnements techniques ne sauraient lui enlever le droit de percevoir ses gains. Cependant, les juges des juridictions inférieures ont tranché en faveur de la société de jeux de casino : selon eux, le Lawful Internet Gaming Act (LIGA) confère au Michigan Gaming Control Board (MGCB) l’exclusivité du règlement des litiges liés aux jeux de hasard en ligne, empêchant tout recours direct devant les tribunaux civils.
Enjeux juridiques et position des différentes parties
La question centrale devant la Cour suprême du Michigan est donc de déterminer si la loi LIGA préempte réellement les réclamations de Jacqueline Davis, ou si celles-ci, fondées sur le droit commun, peuvent être portées devant une juridiction civile.
L’argument de la plaignante est que ses prétentions ne relèvent pas de la seule régulation administrative mais émanent du droit commun. Elle soutient que le MGCB n’a pas compétence ni ressources pour instruire des litiges de nature civile, et que le LIGA comporte une clause préservant les droits et actions en Common Law.
La position de BetMGM est naturellement bien différente. La société qui gère la plateforme iGaming affirme avoir agi conformément à la loi LIGA et aux conditions générales d’utilisation, qui autorisent l’annulation de mises en cas d’anomalie système. Celle-ci reproche à Jacqueline Davis de ne pas avoir obtenu de décision formelle du MGCB suite à sa réclamation.
Surprise par une prise de position inattendue, la Cour du Michigan a entendu le MGCB soutenir – dans un mémoire amicus –, qu’il ne dispose pas de pouvoirs suffisants pour trancher des différends purement privés, ouvrant ainsi un boulevard aux arguments de Jacqueline Davis.
Quelle finalité pour ce conflit lié à la roulette en ligne ?
La décision, attendue d’ici la fin de l’année, pourrait redéfinir les contours de l’arbitrage administratif et des recours civils dans le domaine des jeux de casino en ligne au Michigan. Un arrêt confirmant l’exclusivité de la loi LIGA renforcerait la prééminence du MGCB, tandis qu’un revers pour BetMGM autoriserait les joueurs à porter directement devant les tribunaux leurs litiges relatifs aux gains non payés.