Roulette au Mexique : un jugement historique qui redéfinit le paysage des casinos terrestres

Publié le 01/08/2024

Une décision judiciaire récente a secoué l'industrie des jeux de hasard au Mexique. La juge fédérale Maria Isabel Bernal a statué que l'interdiction des tables de roulette, des machines à sous et des jeux de cartes, instaurée par une réforme du gouvernement mexicain en novembre 2023, est inconstitutionnelle. Cette réforme, qui vise à interdire les jeux cités dans les nouveaux casinos terrestres ainsi que dans ceux existants lors du renouvellement de leurs licences, a été jugée comme une violation de la loi fédérale sur les jeux et loteries (LFJS).

Jeux de roulette et consorts : vers un rétropédalage juridique au Mexique ?

Le fondement de la décision juridique proclamée par la juge Maria Isabel Bernal remonte à un précédent de 2016, où la Cour suprême de justice avait clarifié que le fonctionnement des machines à sous est assimilable à des « tirages de numéros ou de symboles » reposant sur le hasard. Par conséquent, celles-ci sont autorisées par la LFJS, une loi qui n'a pas été modifiée depuis 1947. La juge Maria Isabel Bernal a soutenu que le pouvoir exécutif ne peut pas interdire de tels jeux de hasard sous couvert de régulation.

En écho à une décision similaire du juge Gabriel Regis, la juge Maria Isabel Bernal a également statué que les jeux de cartes et tables de roulette devraient être autorisés. Ces jeux, tout comme les machines à sous, reposent principalement sur le hasard, ce qui les rendent tout à fait conformes à la LFJS. Cette interprétation élargie pourrait potentiellement révolutionner le paysage des jeux de hasard au Mexique, en permettant une plus grande diversité de jeux dans les casinos.

Quelles conséquences pour l’industrie mexicaine des casinos ?

Selon le média mexicain La Vanguardia, les juges Maria Isabel Bernal et Gabriel Regis ont à leur actif environ 60 poursuites à l'échelle nationale, lesquelles ont été déposées par des opérateurs et  titulaires de licences de casinos. Ces poursuites visent principalement à contester la réforme de 2023, et les décisions récentes des juges laissent présager un avenir où de telles réformes seront probablement annulées, ou du moins fortement remaniées.

La juge Maria Isabel Bernal a par ailleurs souligné que les jeux de dés tels que le craps, qui sont explicitement autorisés par la loi, ne peuvent être interdits par des régulations gouvernementales. Par ailleurs, celle-ci a mentionné que le Ministère de l'Intérieur pourrait autoriser les jeux de cartes, la roulette et les dés lors de foires régionales, ce qui élargirait ainsi les possibilités de jeux autorisés dans le pays.

En somme, cette série de décisions judiciaires marque un tournant pour l'industrie des jeux de hasard au Mexique. En redéfinissant ce qui est permis sous la législation actuelle, celles-ci ouvrent la porte à une expansion des activités des casinos. Cependant, cette situation pourrait aussi conduire à de nouvelles régulations et à un débat continu sur l'équilibre entre contrôle gouvernemental et liberté commerciale.