Bien qu’interdits en France, les jeux de roulette en ligne attirent de nombreux adeptes, grâce à Curaçao !

Publié le 24/11/2023

En France, les jeux de casino en ligne tels que la roulette, le blackjack ou encore les machines à sous sont interdits. Pourtant, la popularité de la roulette sur Internet ne cesse de croître grâce à des casinos en ligne qui contournent les limitations. En effet, nombre d’entre eux sont porteurs d’une licence octroyée par le gouvernement de Curaçao, une île des Caraïbes rattachée au royaume des Pays-Bas. Décryptage.

Curaçao, État autonome qui permet aux Français de jouer à la roulette en ligne

Les jeux de roulette en ligne, encore et toujours interdits en France, ont réussi à trouver une échappatoire grâce à un système bien ficelé. En effet, alors que la législation française proscrit les jeux d'argent en ligne, plusieurs casinos sur Internet sont parvenus à contourner l’interdiction en se procurant une licence délivrée par Curaçao, un État insulaire autonome affilié aux Pays-Bas.

Sur lesdits casinos en ligne, il est par exemple possible de lire les mentions suivantes : « La société XXX est régie par les lois de Curaçao sous la licence numéro XXX ». Face à ce constat, Frédéric Guerchoun, directeur juridique du régulateur français, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), tire la sonnette d’alarme.

Dans un entretien accordé au journal Le Parisien, Frédéric Guerchoun déclare que lorsque les opérateurs ou éditeurs affichent une licence régulière et donnent l'apparence de la légalité, les utilisateurs ne détectent généralement aucun problème. Or, de tels sites web opèrent en-dehors du cadre légal français, ce qui signifie que les joueurs ne sauraient être couverts en cas de problème ou de litige.

Curaçao : une juridiction qui souhaite gagner en légitimité ?

Curaçao, qui est un paradis fiscal situé dans la mer des Caraïbes, à proximité du Venezuela, propose des licences de jeux d'argent aux opérateurs par le biais d’un processus d’obtention rapide. En effet, les licences sont généralement délivrées en seulement quatre à six semaines, après que les sociétés iGaming aient soumis un formulaire simplifié adjoint de quelques documents.

Si les casinos en ligne préfèrent Curaçao aux autres juridictions fiscales, c’est en raison du faible taux d’imposition qui est appliqué sur les revenus des sociétés. De plus, selon Le Parisien, le paradoxe de Curaçao se situe dans le fait que cette destination cherche aujourd’hui à devenir légitime afin de s’ouvrir à de nouveaux marchés.

Par exemple, Curaçao a récemment été inscrit sur la liste des pays « […] coopérant avec l'Union européenne et ayant des engagements en cours de mise en œuvre ». Cette inscription intervient alors que l'île est régulièrement critiquée pour son manque de rigueur en matière de protection des joueurs et de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.

Reste que depuis le 15 novembre 2023, des mesures théoriques ont été mises en place, lesquelles visent à renforcer la protection des utilisateurs, ce qui permet de facto à Curaçao de s'ouvrir davantage aux marchés étrangers.