Belgique : le Groupe Kindred l’emporte face à la Cour Constitutionnelle

Posté le 28 mars par Julien dans Actualité

Ce mardi 27 mars 2018, le Groupe Kindred a triomphé devant la Cour Constitutionnelle de Belgique en brisant un jugement datant de 2016 qui le condamnait à payer une taxe sur la valeur ajoutée de 21 % par rapport à tous les produits et services vendus aux joueurs résidant au sein de l’Union Européenne. Retour sur la grande victoire du Groupe Kindred, lequel est basé à Malte.

Face à la Cour Constitutionnelle belge, c’est Kindred qui l’emporte !

Le Groupe Kindred, basé à Malte et anciennement appelé Unibet Group avant un changement de nom en 2016, héberge plusieurs casinos en ligne et sites de paris sportifs sous son aile, à l’instar de 32Red.com, Unibet.co.uk, MariaCasino.co.uk mais aussi le récemment lancé VladCasino.ro.

Le Groupe Kindred a plaidé devant les douze membres de la Cour Constitutionnelle belge que l’imposition d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux jeux de hasard sur internet était déloyale, d’autant plus que cette provision n’était pas exigée auprès des services de loterie et des casinos terrestres belges. L’opérateur a également affirmé que l’obligation de payer la TVA a ébranlé les objectifs de 2010 en matière de politique gouvernementale en créant un climat agressif et inhospitalier. Selon le Groupe Kindred, cette obligation a également mis à mal la protection offerte aux joueurs et autres consommateurs de produits liés aux jeux de hasard.

Imposition des opérateurs sur la TVA : tout va bien qui finit bien

« Le Groupe Kindred a reçu une décision positive devant la Cour Constitutionnelle belge puisque son obligation de payer une taxe sur la valeur ajoutée a été annulée durant le jugement», peut-on lire sur le site de l’opérateur. « Le Groupe Kindred reste impliqué dans une politique de régulation durable et considère la décision de la Cour Constitutionnelle belge comme un pas de plus en avant vers une meilleure protection des consommateurs », précise le communiqué.

La société a de plus déclaré que l’environnement iGaming actuel, qui prône des prestations rapides accessibles en un clic, est une raison suffisante pour offrir aux consommateurs de jeux de hasard en ligne une protection équivalente à tous ceux qui misent leur argent sur des jeux de casino terrestres. Étant donné l’incompatibilité entre l’impôt sur le PBJ (Produit Brut des Jeux) et les objectifs relatifs à la protection des consommateurs soulignée par la Cour Constitutionnelle, l’opérateur estime que les structures qui proposent des jeux sur internet devraient bénéficier du même traitement que leurs rivaux qui font dans les jeux physiques. « Nous espérons travailler avec des législateurs et régulateurs nationaux et internationaux qui garantiront la durabilité des lois relatives aux jeux de hasard », a terminé le Groupe Kindred.